CAP75 Pour gérer autrement CAP75 / Informatique

Congés et absences du salarié

Le compte épargne-temps (CET)

Le congé de paternité

Le congé de solidarité familiale

Le congé de soutien familial

Le congé parental d’éducation

Le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une “jeune entreprise innovante”

Le congé sabbatique

Le congé sans solde

Les congés payés

Les congés pour enfant malade

Les congés pour événements familiaux

Les jours fériés et les ponts

Panorama des autres congés

Les congés payés

Synthèse

Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé au moins un mois dans l’entreprise. La quantité de jours de congés acquis est calculée en fonction du nombre de mois de travail effectués au cours d’une période de référence (en principe 1er juin/31 mai). C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés :

l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,

si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée,

s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée

Indemnité compensatrice de congés payés

L’indemnité compensatrice de congés payés a pour objectif d’indemniser le salarié, qui à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, n’a pas liquidé ses droits à congés.

Les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de congés payés

Tous les salariés dont le contrat de travail a été rompu (CDI, CDD, contrat de mission) peuvent bénéficier de cette indemnité et ce quelque soit le motif de la rupture : licenciement, démission, rupture de la période d’essai, départ à la retraite.
Il existe cependant une exception à ce principe : l’indemnité n’est pas due lorsque le motif de la rupture du contrat de travail est due à une faute lourde du salarié.

Calcul de l’indemnité

L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.
L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en prenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.

Régime social de l’indemnité compensatrice

L’indemnité compensatrice de congés payés constitue un élément de rémunération. Elle est soumise aux cotisations de Sécurité sociale, à CSG et à CRDS.

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/rupture_du_contrat_de_travail_:_indemnites_02.html

les congés payés

Ouverture du droit à congés payés

Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur, s'il a été occupé à son service pendant au moins un mois de travail effectif au cours de l'année de référence Ce qui veut dire que l'on a quatre conditions cumulative pour bénéficier d'un congé :

1°) Avoir effectivement travaillé

2°) chez un même employeur . Ce qui veut dire que si vous travaillez à temps partiel chez plusieurs employeurs chacun d'eux vous octroie des congés proportionnellement à votre temps de travail

3°) Pendant au moins un mois pour les CDI et sauf convention ou accord d'entreprise plus favorable.

Cette disposition n'est pas applicable aux contrats précaires pour lesquels il y un droit à congé dès le premier jour travaillé: cette disposition dérogatoire vise les CDD interim (L122.3.3. al 3 et L 124.4.3 al 2) ainsi que les chèques services (L 129.2 al 5) .

Lorsqu'on dit "un mois" c'est un mois ouvré pour votre entreprise . Si votre entreprise est ouverte 5 jours par semaine votre mois travaillé fera 4 semaines de 5 jours soit 20 jours de travail effectif. Ce sera donc 20 jours de travail effectif qui ouvriront le droit à congés et non 30 ou 31 jours.

4°) au cours d'une même période de référence: le code du travail exige que l'on cumule sur une période de référence ses droits à congés avant de les prendre effectivement .

Toutefois certaines conventions ou certains accords d'entreprise autorisent la prise de congés dès qu'ils sont acquis mais c'est loin d'être toujours le cas .
Il faut vous renseigner auprès de vos délégués du personnel, de l'inspection du travail ou vous procurer votre convention collective pour vérifier si des dispositions plus intéressantes que le code du travail existent dans votre entreprise.
Enfin un employeur peut vous accorder la prise de congés par anticipation mais il vous faut son accord ECRIT.

Vos premiers congés payés peuvent induire des difficultés si vous êtes entré dans l'entreprise en cours d'année de référence .
Dans ce cas si l'usine ferme ses portes en aout par exemple vous n'aurez acquis qu'une partie du mois de congés payés et vous vous retrouverez à devoir subsister sans ressources l'autre partie du mois de fermeture de l'usine. Il faut que vous anticipiez financièrement sur cette difficulté , l'employeur n'ayant aucune obligation autre que celle de vous verser votre quote part de congés payés en fonction du temps de travail effectif passé dans l'entreprise (article R351-52)

Il est possible néanmoins à l'employeur de solliciter à votre bénéfice l'octroi d'indemnité de chomage technique mais comme il doit participer à cette indemnisation en participation avec les Assedic il n'a pas obligation de prendre cette mesure (article R351-54)

Pour certains métiers où les congés sont plus longs qu'une année , dans l'enseignement privé par exemple l'employeur doit verser une indemnité journalière pour ce surcroît de congés (article L223-15)

http://prudhommesisere.free.fr/conges/ficheconges.htm

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Amélie

Vagues charmeuses ô peut-être votre essaim
Mouille le ramage des vieux oiseaux moqueurs
Es se moquent de nous qui perdîmes un coeur
Coeur d'or que l'océan veut garder en son sein

Faire entendre raison à des âmes pareilles
En vain vous gazouillez bijoux à ses oreilles
Cher René nous savons que c'est pure folie
Ce voyage au long cours à cause d'Amélie

Moissonneur de nos mains fanées par les hivers
Les mousses se noyaient dans vos regards déserts
Auprès des matelots ce silence vous nuit
Vous devez avoir tort on ne meurt pas d'ennui

Orages sur le pont si le champagne mousse
Versons une liqueur de fantaisie au mousse
Pour nous remercier de ces verres de menthe
Il nous épellera le nom de son amante

Raymond RADIGUET (1903-1923)
(Recueil : Devoirs de vacances)